Satisfait ou remboursé

Si vous êtes déçu par l'oeuvre commandée , il suffira de nous retourner la commande et nous procèderons au remboursement intégral sans autre formalité .

Garantie assurée !

Nous vous offrons la possibilité de souscrire , dans le processus de commande,  à une garantie dommages couvrant l'intégralité de la commande (1% en plus du prix de transport )

Conditions Générales de Vente

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente ou à titre gracieux sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société "VALEURS TERRITORIALES" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Aucune commande d'une oeuvre ne peut devenir définitive avant son règlement par carte bancaire ou par chèque et dans ce dernier cas, après la date de son encaissement sur le compte de VALEURS TERRITORIALES.

L'artiste est alors immédiatement prévenu et régler par nos soins ainsi que notre transporteur qui prendra immédiatement en charge l'oeuvre concernée.
Si en dépit de notre vigilance, une oeuvre proposée à la vente est indisponible, nous en informerons le client par email dans les meilleurs délais en annulant naturellement la commande : renvoi du chèque ou remboursement immédiat de l'acheteur concerné.

Les prix des oeuvres font l'objet d'un affichage sur le site, ainsi que la participation éventuelle aux frais de port et aux coûts facultatifs d'assurance.
Toutes commandes passées sur la galerie et livrées en dehors de la France métropole, pourraient être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par la législation.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Pour toute commande extérieure à la France métropolitaine, un devis préalable sera fourni à la demande de l'acheteur.

Les délais de transport dépendent naturellement de la destination finale de l'oeuvre. Les produits sont expédiés par une messagerie internationale connue pour la qualité et le sérieux de son service.

L'acheteur devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur le jour de la livraison.
Il appartient à l'acheteur de vérifier et de noter sur le récépissé les réserves précises qu'il entend faire valeur. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle. En cas d'incident, il est recommandé de prendre des photographies immédiatement après ouverture.

Si l'oeuvre est endommagée, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter les réserves sur le bordereau de livraison, en précisant les dommages subis.
Les réclamations sur les vices apparents doivent être ensuite confirmées par écrit et par courrier AR dans les 3 jours ouvrés au siège du transporteur. Une copie de ce courrier devra nous être adressée.

En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable : article L133-3 du code du commerce. Au-delà de ce délai, l'acheteur reconnaît, sans restriction, ni réserve que l'oeuvre livrée est conforme à celle définie avec le vendeur.

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception de l'oeuvre.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'oeuvre devra être obligatoirement retournée en parfait état dans son emballage d'origine. A défaut, l'oeuvre sera retournée au client à ses frais. VALEURS TERRITORIALES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande, si celle-ci était due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de toutes catastrophes naturelles.

VALEURS TERRITORIALES mettra en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour s'assurer du respect de la commande effectuée dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Toutes réclamations devront être envoyées à VALEURS TERRITORIALES - les Chambures - 38960 SAINT AUPRE ou par mail : claude.mahier@galerie-artetdesign.com.

La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature, susceptibles de survenir entre VALEURS TERRITORIALES et l'acheteur et ce, quelque soit l'origine géographique de celui-ci.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Grenoble sont seuls reconnus compétents nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire en référé ou par requête.

VALEURS TERRITORIALES est une SAS (Société Anonyme Simplifiée) au capital social de 37 000 €.
N° d'identification de TVA : FR 52 48 90 36 442 - RCS Grenoble : 489 036 442 - Code APE : 741 GO